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Propositions de loi de
Stéphane Viry
238 propositions de loi signées
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31/05/2024 — Proposition de résolution N° 2713 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Cosignataire
30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2684 pour une politique publique de la transmission
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2676 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Cosignataire
07/05/2024 — Proposition de loi N° 2606 visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
Cosignataire
07/05/2024 — Proposition de loi N° 2602 visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2567 visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2566 instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2578 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2557 visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2565 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2558 visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de résolution N° 2535 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2502 visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2483 visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
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